Vendre la voiture d’un proche décédé : les démarches de succession

Avant toute démarche, il faut identifier les héritiers et vérifier que la succession permet la cession du véhicule. Lorsqu’un notaire intervient, son attestation ou l’acte de notoriété fait partie des pièces permettant de justifier la situation.

En présence de plusieurs héritiers, la décision et les signatures doivent être cohérentes avec les documents de succession. En cas de désaccord, de contestation ou de doute sur les droits de chacun, la vente doit attendre la clarification de la succession.

Service-Public précise que les héritiers qui ne conservent pas le véhicule peuvent le vendre ou le donner sans faire modifier au préalable la carte grise. Cette possibilité dépend toutefois de leur situation et des justificatifs remis à l’acquéreur.

Si le véhicule a circulé sur la voie publique depuis le décès, ou si les héritiers souhaitent le conserver avant de le vendre, une démarche d’immatriculation peut devenir nécessaire. Vérifiez le parcours correspondant sur le téléservice officiel avant la transaction.

Les documents habituels de vente restent nécessaires : carte grise barrée et signée par les héritiers, certificat de cession, certificat de situation administrative de moins de 15 jours et contrôle technique lorsque le véhicule y est soumis.

Il faut aussi justifier la succession : attestation du notaire, acte de notoriété ou, dans le cas décrit par Service-Public, certificat de décès accompagné d’une attestation signée par tous les héritiers.

La déclaration se réalise sur France Titres (ANTS). Les informations de l’acquéreur, la date, l’heure et le kilométrage sont nécessaires. Après la remise des documents, l’enregistrement doit être finalisé dans le délai indiqué par le téléservice.

Conservez une copie de chaque pièce et du récapitulatif. Pour une situation familiale complexe, un notaire ou le service public compétent reste l’interlocuteur approprié avant d’engager la vente.